Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions régissent l’accès au site, à l’application web et à l’application mobile Rentimo, ainsi que la fourniture des services associés par BI-CENTER SARL. Elles complètent, le cas échéant, un devis, un bon de commande, des conditions particulières ou un contrat de sous-traitance de données.

En cas de contradiction, les conditions particulières signées prévalent pour leur objet.

Rentimo est édité par BI-CENTER SARL, société marocaine dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. La création d’un compte, la validation d’une commande ou l’utilisation du service emporte acceptation de la version applicable des présentes conditions.

La personne qui accepte les conditions pour une organisation déclare disposer du pouvoir nécessaire pour l’engager.

Rentimo est destiné principalement aux professionnels de la gestion locative. Les informations d’inscription doivent être exactes et maintenues à jour. L’adresse email doit être confirmée avant l’accès normal au service.

Chaque utilisateur conserve ses identifiants confidentiels. Les comptes nominatifs ne doivent pas être partagés. L’administrateur du client gère les invitations, rôles et révocations et doit retirer rapidement l’accès des personnes qui quittent l’organisation.

Sauf indication différente, l’essai gratuit dure trente jours et permet de gérer jusqu’à cinq unités. Il vise l’évaluation du service et peut être limité en volume ou en fonctions.

L’activation d’une offre payante intervient après validation de la formule, du prix et, le cas échéant, d’un devis. Rentimo ne promet pas une activation automatique tant qu’un moyen de paiement ou un processus commercial n’est pas expressément proposé dans l’interface.

Les prix applicables sont ceux affichés ou acceptés dans le devis au moment de la commande. Ils sont exprimés en dirhams marocains sauf indication contraire, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le document commercial.

La périodicité, l’échéance, les moyens de paiement et les conséquences d’un retard figurent sur le devis ou la facture. BI-CENTER SARL peut suspendre un service impayé après notification raisonnable, sans supprimer immédiatement les données lorsque la loi ou le contrat impose un délai.

Sous réserve du paiement et du respect des conditions, BI-CENTER SARL accorde au client un droit limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser Rentimo pendant la durée souscrite pour ses besoins internes.

Aucun code source, droit de propriété intellectuelle ou droit de revente n’est cédé. Toute marque, interface, texte, modèle, base logicielle et documentation Rentimo demeure la propriété de BI-CENTER SARL ou de ses concédants.

Le client conserve ses droits sur les données qu’il saisit. Il autorise BI-CENTER SARL à les héberger, reproduire techniquement, sauvegarder et traiter uniquement pour fournir, sécuriser et maintenir Rentimo, ainsi que pour respecter la loi.

Les engagements relatifs aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité et, lorsqu’il est conclu, dans l’accord de sous-traitance.

Rentimo met en œuvre des contrôles destinés à réduire les chevauchements. Le client doit néanmoins vérifier les calendriers externes et la confirmation finale, notamment lorsqu’une réservation provient d’une plateforme tierce ou d’une synchronisation différée.

Les périodes bloquées, heures, fuseaux et règles de disponibilité doivent être configurés correctement par le client.

Les imports et exports iCal, WhatsApp Business, emails, notifications mobiles et autres intégrations dépendent de services tiers, de leurs autorisations, quotas, formats et délais. Rentimo ne contrôle pas leur disponibilité ni leurs changements.

La synchronisation iCal n’est pas instantanée et son délai dépend des plateformes. Le client doit conserver des procédures de vérification adaptées à son risque opérationnel.

BI-CENTER SARL met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident, réseau ou prestataire. Sauf engagement écrit distinct, aucune disponibilité chiffrée ni délai de résolution garanti n’est accordé.

Le support traite les demandes selon leur gravité et la formule souscrite.

Des sauvegardes opérationnelles sont réalisées, mais elles ne remplacent pas les exports et contrôles propres du client. Avant la fin du contrat, le client doit demander ou réaliser les exports disponibles.

Après résiliation, l’accès peut être fermé. Les données sont supprimées ou anonymisées après le délai contractuel et les périodes de conservation nécessaires, sous réserve des sauvegardes, obligations légales et litiges. Une prestation de restitution particulière peut être facturée si elle dépasse les exports standards.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre et ne les utilise que pour exécuter la relation. Cette obligation ne couvre pas les informations publiques, déjà connues légitimement, reçues légalement d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par une autorité compétente.

BI-CENTER SARL peut suspendre un accès présentant un risque de sécurité, un usage illicite, une atteinte aux tiers, un impayé ou une violation grave. Lorsque la situation le permet, le client est informé et peut corriger le manquement.

Chaque partie peut mettre fin au service selon le devis ou le contrat. Les obligations qui doivent survivre, notamment paiement, confidentialité, propriété intellectuelle, responsabilité et conservation légale, restent applicables.

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause selon le droit applicable. Dans la mesure permise par la loi, BI-CENTER SARL ne répond pas des pertes indirectes, pertes de chance, décisions prises sans vérification, erreurs de saisie du client, indisponibilités de tiers ou usages contraires aux instructions.

Toute limitation convenue ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par la loi, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte corporelle ou droits impératifs du consommateur. Si le client est un consommateur au sens de la loi 31-08, ses droits impératifs restent intégralement préservés.

Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit applicable. La partie affectée informe l’autre et limite les conséquences raisonnablement possibles. Si l’empêchement se prolonge, les parties examinent la poursuite ou la résiliation du service.

Les enregistrements informatiques, confirmations électroniques, journaux, emails et validations effectuées dans Rentimo peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions admises par le droit marocain, notamment la réglementation relative à l’échange électronique de données juridiques.

BI-CENTER SARL peut modifier les conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de la sécurité ou de la loi. Une modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur par un moyen approprié. La poursuite du service après cette date vaut acceptation, sauf droit de résiliation ou disposition impérative contraire.

Les conditions sont régies par le droit marocain. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions marocaines territorialement compétentes, sans priver un consommateur des règles impératives de compétence et de protection qui lui sont applicables.

La version française constitue la version de référence en cas de divergence d’interprétation, dans la mesure permise par la loi. Contact: contact@bi-center.com.